Mentions légales

Dernière mise à jour : 08/05/2026

1. Éditeur du site

Le site files-tech.com est édité par :

  • Nom / Prénom : Patrice Haltaya
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIRET : 90437498000012
  • Code APE : 9609Z
  • Email : contact@files-tech.com

TVA : non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).

2. Directeur de la publication

Patrice Haltaya

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

4. Distribution des applications

Les applications Android sont distribuées via GitHub Releases (GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA) sous licence Apache License 2.0.

5. Paiement en ligne

Les transactions de soutien (page Soutenir) sont traitées par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, prestataire de services de paiement agréé par la Banque centrale néerlandaise (DNB). Files Tech n'a accès à aucune donnée bancaire.

6. Propriété intellectuelle

Le code source des applications est publié sous licence Apache License 2.0. Le nom « Files Tech », les logos, l'identité visuelle et les contenus rédactionnels du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Liens vers ce site

Les liens hypertextes vers files-tech.com sont autorisés sans demande préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de l'éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER si vous êtes inscrit auprès d'un médiateur agréé, sinon supprimer cette section].

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions : contact@files-tech.com.